Les paramètres légaux

 

On appelle variable toute information chiffrée qui apparaît sur le bulletin de salaire, tableau des charges. Cela peut être un taux, un montant brut, une base, le plafond de la Sécurité Sociale, une prime... d'où le réflexe :

"j'ai besoin d'une somme ------> j'utilise une variable"

Les variables générales sont communes à tous les dossiers traités par le logiciel. Elles s'appliquent donc à l'ensemble des entreprises, établissements et salariés. Pour paramétrer les variables générales, vous devez passer par les menus Fichier et Paramétrages puis cliquez sur Paramètres légaux.

Les variables générales peuvent être gérées période par période. Avant d'apporter une quelconque modification, vous devez sélectionner avec le menu déroulant ou les signes + ou -, la période à partir de laquelle les modifications doivent être appliquées.

 

L'onglet Général est décliné en plusieurs sous-onglets :

Indices

Ce sous-onglet comprenant les paramètres du Plafond de Sécurité Sociale, du SMIC, de l'Abattement limite VRP, de la Base GMP et de la CSG - CRDS.

 

Avantages en nature

Ce sous-onglet permet de déterminer les valeurs des différents avantages en nature repas, limites d'exonération des indemnités de nourriture et avantage en nature logement.

 

Frais professionnels

Ce sous-onglet permet de déterminer le montant des remboursements des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

 

Taxe

Ce sous-onglet est réservé au paramétrage des taxes.

 

Activité partielle

Ce sous-onglet permet de gérer les taux d'indemnisation de l'Activité partielle.

 

Barème Km

Ce sous-onglet permet de gérer le barème des indemnités kilométriques.

 

 

Onglet Cotisations

L'onglet Cotisations regroupe les paramètres des rubriques ASSEDIC, Retraite, Prévoyance et Divers sous la forme de sous onglets.

 

Sécurité sociale

Les rubriques de paie relatives à la Sécurité Sociale vont de la 2100 à la 2299.

Pour modifier une ligne de ces retenues, vous avez deux solutions :
            - double cliquez dessus
            - sélectionnez la ligne et cliquez sur le bouton Modifier

Code : Indiquez le code de la nouvelle variable. Vous pouvez reprendre un code déjà existant. Dans ce cas, le libellé se remplira automatiquement sachant qu'il est possible de le modifier.

Nature : Une variable Temporaire est supprimée lors de la validation du mois. Elle n'existe plus le mois suivant.

Entrez dans le tableau les données chiffrées qu'il vous est possible de saisir. Les champs grisés ne peuvent être renseignés. Si vous souhaitez modifier les types de données pouvant être saisis, utilisez la fonction Paramétrage des plans de paie et rubriques.

 

Onglet ASSEDIC

Les rubriques relatives aux ASSEDIC sont comprises entre les numéros 2600 et 2999.

 

Onglet Retraite

Sont listés dans cet onglet l'ensemble des rubriques de Retraite et retraite non cadre des numéros 3100 à 4475 (sauf les rubriques de Prévoyance).

 

Onglet Prévoyance

Les rubriques concernant la Prévoyance non cadre et cadre vont du numéro 3500 à 4899 (hors rubriques de retraite).

 

Onglet Divers

Entrent dans cette catégorie toutes les variables relatives aux retenues ne pouvant être intégrées dans les autres catégories. Pour ces retenues Divers, les rubriques s'échelonnent entre 4914 à 4991.

 

Onglet Exonérations

Cet onglet regroupe sous des onglets différents les formules de calcul de la Réduction Fillon, de l'exonération ZRR/ZRU, ZFU et de l'exonération Outre-Mer avec les valeurs à appliquer. Ces éléments sont nécessaires au paramétrage de l'ensemble des dossiers gérés par le Cabinet.

 

Onglet Réduction Fillon

La Réduction Fillon n'apparaît que si vous êtes positionné sur la période de juillet 2003, sous l'onglet Réduction Fillon. Ce dispositif remplace la réduction dégressive des cotisations sur bas salaire et l’allègement 35 heures (AUBRY II) à partir du 1^er juillet 2003, quelle que soit la durée du temps de travail appliquée dans votre établissement. Cet onglet concerne les rubriques 2550 à 2552.

* Attention, nous vous rappelons qu'il vous appartient de renseigner les valeurs en vigueur à la date voulue.

 

Onglet Zones Exonérées

 

Onglet TEPA

La gestion de l'exonération TEPA n'apparaît qu'à partir de la période d'Octobre 2007. Dans le cadre de la loi TEPA (Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1^er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) est indiqué dans cet onglet le Taux de déduction salarial limité sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que la Déduction forfaitaire patronale par heures supplémentaires pour 20 salariés ou moins et les Plus de 20 salariés. Ces informations servent au calcul des taux de réduction salariale et de déduction patronale pour les heures supplémentaires.

Pour plus d'informations, référez-vous à la documentation Loi TEPA.

 

Onglet Outre-Mer

L'onglet exonération Outre-Mer a été mis en place afin de répondre au Décret n° 2009-1743 du 29 décembre 2009 pris en application de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de l'article 25 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

Cette formule n'apparaît que depuis la période de Janvier 2010 et permet le calcul de l'exonération Outre-Mer.

Cet onglet contient trois formules différentes afin de correspondre aux divers critères d'éligibilité du dossier (secteur d'activité et nombre de salariés présents dans l'entreprise) et en fonction des seuils permettant ainsi de comparer le taux horaire de la rémunération du salarié avec le taux horaire du SMIC.

 

 

Onglet Temps de travail

Cet onglet comprend tous les paramètres relatifs à la durée légale du travail (avec les jours pour les forfaits), aux heures complémentaires et supplémentaires en vue du calcul des montants correspondant sur les bulletins.

Le calcul des heures supplémentaires (exceptionnelles et mensualisées) et des heures complémentaires seront reportées dans les rubriques paramétrées par défaut.

 

Onglet Congés Payés

Cet onglet est réservé au paramétrage pour la mise en place de la gestion automatique des Congés Payés sur vos bulletins.

Dans la zone Gestion des jours de congés activée par défaut, vous devez indiquer le Mois de bascule compteur CP, les Jours acquis par mois et au besoin les Jours supplémentaires. Le Taux appliqué pour la règle du dixième, le Nbre de jrs retenu pour proratisation/absence et la zone Gestion des provisions pour congés payés, doivent également être paramétrées.

Cochez les zones Gestion de l'absence et Gestion de l'indemnité de congés payés afin de les activer et permettre ainsi de procéder à leur paramétrage.

Les informations paramétrées dans cet onglet seront appliquées à l'ensemble des dossiers gérés par le Cabinet. Ce paramétrage peut ensuite être affiné au niveau de chaque Etablissement puis spécifié pour chacun de vos salariés.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la gestion des Congés payés, référez-vous à l'aide sur la Gestion des variables en cliquant sur ce lien >>>