Edition Taxe sur les salaires

 

Si vous avez paramétré l'assujettissement à la Taxe sur les salaires au niveau de vos Etablissements (menu Gestion Etablissements/Salariés - niveau Etablissement - onglet Divers), vous pouvez éditer les informations calculées depuis les bulletins.

La taxe sur les salaires est calculée en fonction du barème progressif indiqué dans la rubrique 4980, qui doit être ajoutée au niveau Etablissement (dans la Gestion des Variables).

Dans cette rubrique, les éléments doivent être saisis comme indiqué ci-dessous :

- Base salariale : la première tranche (ex. : 604 €) (7250 / 12)
- Taux salarial : le taux minoré 4.25%
- Base patronale : seconde tranche (ex. : 1207 €) (14481 / 12)
- Taux patronal : taux majoré (ex. : 9.35 %)

Particularité pour les associations et dans le cas d'un abattement :
saisir dans le montant patronal de la 4980, le % d'abattement pour la taxe sur les salaires.

Pour que la taxe sur les salaires apparaisse dans l'édition, vous devez ensuite procéder au calcul de vos bulletins.

Pour plus d'informations sur la mise en place de la Taxe sur les salaires, référez-vous à la fiche de synthèse Taxe sur les salaires qui se trouve dans les Fiches de synthèse - Législation générale.

Une fois l'ensemble des opérations effectuées, allez dans le menu Editions puis sélectionnez l'option Taxe sur les salaires. La fenêtre suivante apparaît :

Indiquez les établissements ainsi que la période de votre choix, puis le code groupe et le code regroupement lorsqu'il y a lieu.

Dans la zone Edition par, sélectionnez le type d'édition. Une édition triée par Activité, permet d'obtenir le détail de la taxe sur les salaires pour chaque activité du salarié. Si vous demandez une édition triée par Salarié, les salariés sont classés par ordre alphabétique et les montants de la taxe sont regroupés toute activité confondue.

Lorsqu'elle est sélectionnée, l'option Affichage du total général une ligne supplémentaire intitulée Total général apparaît dans l'édition. Elle regroupe les montants de la taxe de tous les établissements gérés dans le dossier en cours.

Le bouton Paramétrage permet de sélectionner les plans de paie à exclure de la taxe sur les salaires.

Lorsque vous cliquez sur ce bouton, une fenêtre listant les plans de paie que vous avez choisi d'exclure de l'édition apparaît. Cette liste peut être modifiée à tout moment. Pour ajouter un nouveau plan de paie, cliquez sur le bouton Ajouter puis sélectionnez le ou les plans de paie de votre choix dans la liste proposée :

Vous pouvez choisir d'exclure des plans de paie soit au niveau de la Base standard soit au niveau de la Base personnalisée. Cliquez sur le plan de paie de votre choix pour le sélectionner, puis cliquez sur le bouton Sélection. Dans le bouton Chercher, un module de recherche est à votre disposition afin de faciliter la sélection d'un plan de paie précis.

La liste des plans de paie à exclure est ensuite automatiquement mise à jour. Pour retirer un plan de paie de la sélection, cliquez sur le plan de paie concerné pour le sélectionner, puis faites Supprimer.

Ensuite, cliquez sur le bouton Fermer pour revenir à la fenêtre de sélection de l'édition.

Pour lancer l'édition cliquez sur le bouton Imprimer. Le bouton Aperçu permet d'obtenir une pré visualisation de votre édition.

Attention : Si aucune rubrique 4980 - Taxe sur les salaires n'a été trouvée dans les bulletins, le message suivant apparaît :