Registre unique du personnel / Registre des conventions de stage
Le Registre unique du personnel est un document permettant d'établir la liste des emplois pour chaque établissement de l'entreprise. Apparaissent dans l'édition les mentions obligatoires telles que l'identification des salariés, les dates d'embauche et de départ, les contrats de travail... de tous les salariés présents sur les quatre derniers millésimes. Ceux-ci sont listés en respectant l'ordre chronologique d'embauche.
De même, toute entreprise qui accueille des stagaires doit tenir un Registre de conventions de stage, indépendamment du Registre unique du personnel. Ce registre doit permettre d'assurer le suivi des stagaires au sein de l'entreprise et doit être conforme à la législation. Comme pour le Registre unique du personnel, ce document comporte les mentions obligatoires telles que l'identification des stagiaires, le numéro de sécurité sociale, les dates de début et de fin du stage, le type de convention, la nature de l'emploi...
Pour accéder à l'édition du registre du personnel ou du registre de conventions de stage, allez dans le menu Editions - Registre puis sélectionnez selon le cas l'option Registre unique du personnel / Registre des conventions de stage.
Dans la fenêtre qui apparaît précisez les établissements et les salariés (ou stagiaires) qui doivent apparaître dans l'édition :
Rappel : Comme l'indique l'encart, conformément à l'article R1221-26 du code du travail (Décret n°2008-244 du 7 mars 2008), l'édition du registre unique du personnel est limitée à 5 ans.
Toutefois, la coche Etendre le registre du personnel jusqu'à 10 années permet d'obtenir une édition du registre du personnel avec la reprise d'informations jusqu'à 10 années antérieures.
Par défaut, le programme propose une édition de tous les établissements et salariés enregistrés dans le dossier. En cliquant sur les boutons de sélection vous accédez à la liste des Etablissements ou des Salariés, selon le cas. Les salariés sortis des millésimes précédents sont également proposés dans la sélection.
Il ne vous reste plus qu'à double cliquer sur l'établissement, ou le salarié, de début et de fin pour le sélectionner.
Le bouton Imprimer permet d'éditer directement votre document. Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir une visualisation de votre édition avant impression :
Registre unique du personnel
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Registre des conventions de stage
Les stagiaires ressortent dans l'édition Registre des conventions de stage dès lors que ceux-ci ont été paramétrés avec une Nature de contrat de travail de type Convention de stage (au niveau fiche Activité du salarié - onglet N4DS) :
