Contrat de travail - Solde de tout compte - Certificat de travail

 

Ces fonctions permettent d'éditer les documents et attestations nécessaires à fournir aux salariés. La fenêtre de choix d'éditions est la même pour l'édition Contrat de travail, Solde de tout compte et Certificat de travail. La liste des modèles à éditer se met automatiquement à jour en fonction du type d'édition demandée.

 

Contrat de travail

Pour éditer vos contrats de travail, dans le menu Editions allez sur Documents liés à l'embauche afin de pouvoir sélectionner l'option Contrat de travail. La fenêtre suivante apparaît :

Etablissement - Salarié : Sélectionnez l'établissement et le salarié pour lequel vous souhaitez éditer le document. En cliquant sur le bouton vous accédez à la liste des établissements et des salariés du dossier. Sélectionnez votre établissement et votre salarié en cliquant dessus pour le mettre en sur brillance, puis faites OK. La sélection apparaît directement dans la fenêtre de choix d'option.

Par défaut le Contrat de travail que vous allez établir concerne la dernière activité enregistrée pour le salarié. Les dates de l'activité concernée apparaissent dans le champ associé. Avec le bouton Recherche activité, vous avez la possibilité de choisir parmi la liste des activités gérées.

Choix du modèle d'édition : Utilisez le menu déroulant pour choisir parmi les modèles de contrats de travail proposés.

Après avoir sélectionné votre modèle, cliquez sur le bouton OK pour obtenir une visualisation de l'édition.

Pour plus d'informations sur les éditions, référez-vous directement au chapitre Edition des documents.

Vous avez également la possibilité de créer, de modifier et de supprimer des modèles d'édition. Pour prendre connaissance des procédures de création, de modification et de suppression référez-vous directement au chapitre Création de modèles d'édition.

Solde de tout compte

Pour éditer vos soldes de tout compte, dans le menu Editions allez sur Attestation afin de pouvoir sélectionner l'option Solde de tout compte.

La fenêtre suivante apparaît :

Cette fenêtre est composée de deux onglets distincts :

- Edition : pour le paramétrage des informations à éditer
- Signataire de l'attestation : pour la saisie des informations sur le signataire du document.

Onglet Edition

Etablissement - Salarié : Sélectionnez l'établissement et le salarié pour lequel vous souhaitez éditer le document. En cliquant sur le bouton vous accédez à la liste des établissements et des salariés du dossier. Sélectionnez votre établissement et votre salarié en cliquant dessus pour le mettre en surbrillance, puis faites OK. La sélection apparaît directement dans la fenêtre de choix d'option.

Par défaut le Solde de tout compte que vous allez établir concerne la dernière activité enregistrée pour le salarié. Les dates de l'activité concernée apparaissent dans le champ associé. Avec le bouton Recherche activité, vous avez la possibilité de choisir parmi la liste des activités gérées.

Choix du modèle d'édition : Utilisez le menu déroulant pour choisir parmi les modèles d'édition de soldes de tout compte proposés. Après avoir sélectionné votre modèle, cliquez sur le bouton OK pour obtenir une visualisation de l'édition.

 

Onglet Signataire de l'attestation

Cet onglet permet de renseigner les informations relatives au signataire.

Vous pouvez au choix reprendre les informations sur le Signataire indiquées au préalable au niveau Gestion Etablissements/Salariés (onglet Renseignements déclarations), ou indiquer un nouveau signataire. En cochant l'option Autre signataire, vous avez la possibilité de saisir un nouveau signataire.

Les informations renseignées dans cet onglet sont conservées en vue de l'édition d'une prochaine attestation.

 

Pour plus d'informations sur les éditions, référez-vous directement au chapitre Edition des documents.

Vous avez également la possibilité de créer, de modifier et de supprimer des modèles d'édition. Pour prendre connaissance des procédures de création, de modification et de suppression référez-vous directement au chapitre Création de modèles d'édition.

Certificat de travail

Pour l'édition de vos certificats de travail, allez le menu Editions - Attestation afin de pouvoir sélectionner l'option Certificat de travail.

La fenêtre suivante apparaît :

Etablissement - Salarié : Sélectionnez l'établissement et le salarié pour lequel vous souhaitez éditer le document. En cliquant sur le bouton vous accédez à la liste des établissements et des salariés du dossier. Sélectionnez votre établissement et votre salarié en cliquant dessus pour le mettre en surbrillance, puis faites OK. La sélection apparaît directement dans la fenêtre de choix d'option.

Par défaut le Certificat de travail que vous allez établir concerne la dernière activité enregistrée pour le salarié. Les dates de l'activité concernée apparaissent dans le champ associé. Avec le bouton Recherche activité, vous avez la possibilité de choisir parmi la liste des activités gérées.

Choix du modèle d'édition : Utilisez le menu déroulant pour choisir parmi les modèles de certificats de travail proposés et établit par nos soins :

- Certificat_Travail
- Certificat_Travail_Portabilité_DIF

Après avoir sélectionné votre modèle, cliquez sur le bouton OK pour obtenir une visualisation de l'édition.

Pour plus d'informations sur les éditions, référez-vous directement au chapitre Edition des documents.

Vous avez également la possibilité de créer, de modifier et de supprimer des modèles d'édition. Pour prendre connaissance des procédures de création, de modification et de suppression référez-vous directement au chapitre Création de modèles d'édition.

 

Edition des documents

Après avoir cliqué sur le bouton OK de la fenêtre de choix d'options d'édition, un écran de prévisualisation apparaît :

L'édition reprend automatiquement les informations issues de l'attestation ASSEDIC telles que la durée de l'emploi, le dernier emploi tenu et les informations relatives au signataire de l'attestation.

Par cette fenêtre vous avez la possibilité d'imprimer le document, de l'enregistrer au format PDF, de l'envoyer par mail et de l'archiver dans la GED. Les éléments qui apparaissent dans ce document, sont automatiquement repris des données renseignées au niveau de la Gestion Etablissements/Salariés et de la Gestion des variables pour le salarié.

 

En cliquant sur l'icône IcôneCommentaires.bmp (5070 octets) (ou F3) vous avez la possibilité d'intervenir directement sur le document du salarié, via l'assistant de rédaction :

Uniquement pour le document du salarié, vous pouvez modifier le contenu et les montants repris en saisissant directement dans le document. A partir du menu Outils vous pouvez accéder à l'option Ajout de champs dynamiques, afin d'obtenir la liste des champs spécifiques aux éléments de paie, et qui peuvent être repris dans votre document. Avant de refermer l'assistant de saisie, veillez à bien enregistrer les modifications afin que celles-ci soient bien prisent en compte.

Avant de sortir de l'assistant, pensez à enregistrer les modifications que vous avez effectuées.
De retour dans l'aperçu, vous pouvez imprimer le document, l'envoyer par mail, l'enregistrer en PDF ou le conserver dans la GED.
Si vous avez modifié le document à partir de l'aperçu (icône Commentaires), la prochaine fois que vous demanderez ce même modèle pour ce même salarié, la fenêtre suivante apparaîtra :

Comme l'indique le message, cliquez sur le bouton Supprimer si vous souhaitez revenir au modèle standard. Dans ce cas, vous perdrez les modifications spécifiques au salarié. Vous avez un message à confirmer.

Sinon, cliquez sur OK pour visualiser le document spécifique au salarié.

 

Création de modèles d'édition

En cliquant sur le bouton Ajouter, vous avez la possibilité de créer de nouveaux modèles.

Saisissez le nom du nouveau modèle puis validez pour que l'assistant de rédaction apparaisse :

L'assistant affiche à l'écran l'un des modèles standards. C'est sur ce document que vous devez travailler pour créer le nouveau modèle. Vous pouvez intégrer dans le texte des champs de fichier qui seront renseignés automatiquement lors de la génération en fonction des informations relatives au salarié demandé. Concernant la syntaxe de ces champs, reportez-vous au document : liste des champs pour la création des documents Contrat de travail, Solde de tout compte, Certificat de travail, et Attestation ASSEDIC.

Avant de sortir de cet assistant, pensez à enregistrer le document. Le fichier généré est au format .cmt, et le chemin d'enregistrement du fichier est indiqué directement dans le titre de la fenêtre.

Le bouton Modifier vous permet d'intervenir sur le modèle sélectionné à l'aide du menu déroulant. En cliquant sur ce bouton, l'assistant de rédaction s'ouvre avec le document à modifier.

Le bouton Supprimer permet de retirer de la liste le modèle sélectionné à l'aide du menu déroulant. Seuls les modèles que vous avez ajoutés peuvent être supprimés. Les modèles intitulés "Solde_tout_compte", "Contrat_CDD", "Contrat_CDI" "Contrat_Nouvelles_embauches", "Contrat_travail" et "Certificat_Travail" étant les modèles standards qui vous sont livrés, ne peuvent être supprimés.

Liste des champs pour la création des documents Solde de tout compte, Certificat de travail, et Contrat de travail, disponibles à partir du menu Outils - Ajout de champs dynamiques.

Code Signification
ACT_DATE_ENTREE_ETAB Date d'entrée du salarié dans l'établissement
ADRESSE_1 Adresse de l'établissement (numéro + nature + nom de la voie)<
ADRESSE_2 Adresse de l'établissement (suite)
APE N° NAF de l'établissement (APE)
CODE_POSTAL Code postal de l'établissement
COMMUNE Commune de l'établissement
CONV_COL_CODE Code de la convention collective de l'activité
CONV_COL_INTITULE Désignation de la convention collective de l'activité
DATE Date du jour
DATE_ASSEDIC Date de l'attestation ASSEDIC
DATE_ENTREE Date d'entrée (ancienneté ou début d'activité)
DATE_RETENIR_ASSEDIC Date à retenir ASSEDIC établissement
DEBUT_ACTIVITE Date du début de l'activité du salarié
DETAIL_NET_GLOBAL Détail somme versée
DETAIL_NET_1....30 Détail somme ligne 1 .... 30
DOS_NAF N° NAF du dossier (APE)
DUREE_ACTIVITE_JOUR Permet d'indiquer le nombre de jours entre le début et la fin d'activité
ETA_SIREN N° de SIREN de l'établissement
ETA_CAT_JURIDIQUE Catégorie juridique
ETA_HAMEAU Hameau pour l'adresse de l'établissement
FIN_PERIODE_ESSAI Fin de la période d'essai
FIN_ACTIVITE Date de fin de l'activité du salarié
LOCALITE_ASSEDIC Localité de l'attestation ASSEDIC
NOM_ORGANISME_ASSEDIC Nom organisme ASSEDIC établissement
NOM_SIGNATAIRE_ASSEDIC Nom du signataire de l'attestation ASSEDIC
NUM_AFFILIATION_ASSEDIC N° affiliation ASSEDIC établissement
NUM_AFFILIATION_CG_SPECT N° affiliation congé spectacle établissement
NUMERO_OBJET Numéro objet
PRENOM_SIGNATAIRE Prénom du signataire de l'établissement
PRENOM_SIGNATAIRE_ASSEDIC Prénom du signataire de l'attestation ASSEDIC
QUALITE_SIGNATAIRE Qualité de la personne signataire du document
QUALITE_SIGNATAIRE_ASSEDIC Qualité du signataire de l'attestation ASSEDIC
RAISON_SOCIALE Raison sociale de l'établissement dans lequel se trouve le salarié
SAL_ADRESSE_1 Adresse du salarié (numéro + nature + nom de la voie)
SAL_ADRESSE_2 Adresse du salarié (suite)
SAL_CODE_POSTAL Code postal de l'adresse du salarié
SAL_COMMUNE Commune de l'adresse du salarié
SAL_DATE_ANCIENNETE Date d'ancienneté
SAL_DATE_ENTREE_ETAB Date d'entrée dans l'établissement
SAL_DATE_ENTREE_PROF Date d'entrée dans la profession
SAL_DIF_ANNEE
Heures acquises dans l'année
SAL_DIF_DISPO
Heures disponibles
SAL_DIF_HEURE
Heures prises
SAL_DIF_SOLDE
Heures déjà acquises
SAL_EMPLOI Emploi du salarié
SAL_NATIONALITE Nationalité du salarié (française ou étrangère)
SAL_NOM Nom du salarié
SAL_NOM_NAISSANCE Nom de jeune fille du salarié
SAL_DATE_NAISSANCE Date de naissance du salarié
SAL_CODE_POSTAL_NAISSANCE Code postal du lieu de naissance du salarié
SAL_LIEU_NAISSANCE Lieu de la naissance du salarié
SAL_PRENOM Prénom du salarié
SAL_PAYS_NATIONALITE Nationalité du salarié (pays)
SAL_QUALIFICATION Qualification du salarié
SAL_SECU N° de sécurité sociale du salarié
SAL_SOLDE Solde de tout compte (possibilité de le faire apparaître en chiffre ou en lettre)
SAL_SOLDE_TEXT Solde texte
SAL_TITRE Titre du salarié
SIGNATAIRE Nom du signataire établissement
SIRET N° de Siret
URSSAF N° URSSAF

 

Les champs doivent respecter la syntaxe suivante : [TEXTE;SAL_NOM#RA]
- [] : Le champ doit être compris entre crochet
- TEXTE : Vous devez indiquer TEXTE ou MONTANT selon que la donnée voulue correspond à un texte ou à un montant
- ; : Séparez l'indication TEXTE ou MONTANT du code avec un ;
- SAL_NOM : Indiquez le code du champ correspondant à la donnée souhaitée
- # : Le code du champ et le type de donnée doivent être séparés par un #
- RA : Les deux dernières lettres indiquent le type de la donnée :

RA : Rubrique Alphanumérique (ex : SAL_SOLDE#RA -> le solde de tout compte s'affichera en lettres).
RM : Rubrique Monétaire (ex : SAL_SOLDE#RM -> le solde de tout compte s'affichera en chiffres).
RN : Rubrique Numérique.