Gestion des DNA-AE
Ce module permet de gérer les déclarations DNA-AE et de les générer en vue de l'envoi dématérialisé auprès des organismes concernés. Si vous souhaitez des informations complémentaires sur l'utilisation de cette norme, vous pouvez consulter le Cahier des Charges qui se trouve dans le menu Aide - Aide SalaireExpert.
Sommaire
| Gestion des déclarations | |
| Déclarations annule et remplace | |
| Modifications entête | |
| Déclaration DNA - Attestation Employeur | |
| Génération des déclarations DNA - Attestation Employeur | |
Gestion des déclarations
La gestion des DNA-AE se fait par le biais de la fonction Gestion des DNA-AE du dossier qui se trouve dans le menu Traitements. En revanche, la création des déclarations ne peut se faire que par l'intermédiaire du bouton Attest. Empl. disponible dans la fiche Activité du salarié.
Après avoir sélectionné la fonction Gestion des DNA du menu Traitements, la fenêtre suivante apparaît :
Dans l'arborescence sont listées toutes les DNA créées dans le dossier en cours, classées par période. Seules la modification des DNA, la modification de l'entête, la création de déclaration annule et remplace et la génération des déclarations sont possibles.
Un code couleur permet de distinguer les déclarations en cours de saisie, validées, testées, générées et acceptées.
Les boutons Ajouter, Modifier, Modif entête, Supprimer et Générer disponibles à droite de l'écran permettent de gérer les déclarations, et deviennent accessibles dès lors que vous cliquez sur une des déclarations de l'arborescence.
Saisie et modification de la DNA-AE
Pour pouvoir modifier, compléter et saisir des données dans la DNA d'un salarié, double cliquez sur la déclaration ou cliquez sur celle-ci pour la sélectionner puis cliquez sur le bouton Modifier.
La fenêtre suivante apparaît :
Pour plus d'informations sur la création et la saisie des éléments de la DNA à transmettre, référez-vous à la documentation détaillée Déclaration DNA Attestation Employeur en cliquant sur ce lien >>>
Déclarations annule et remplace
Lorsque votre DNA-AE a été acceptée par Pôle Emploi, une attestation papier (au format PDF) vous est retournée.
Si vous avez des corrections à apporter, vous ne devez pas supprimer la DNA-AE existante, mais vous devez créer une Déclaration Annule et Remplace.
Il ne faut jamais supprimer une DNA Envoyée et Acceptée par Pôle Emploi.
Pour créer une déclaration de type annule et remplace, cliquez sur la déclaration d'origine transmise puis cliquez sur le menu déroulant du bouton Ajouter, afin de pouvoir sélectionner l'option Ajouter déclaration annule et remplace.
Une fenêtre indiquant les périodes de déclaration apparaît alors :
Après avoir validé la période de déclaration concernée, la déclaration annule et remplace est alors créée :
Attention : ce type de déclaration annule et remplace l'intégralité de l'envoi de votre déclaration précédente. Le nombre d'envoi étant limité, vous ne pouvez transmettre qu'une seule déclaration "59 - code type déclaration annule et remplace intégral" par type d'envoi.
Comme pour la DNA-AE d'origine, vous devez parcourir les différents niveaux Entreprise, Etablissement, Salarié et Activité afin de procéder aux éventuelles modifications.
Cette nouvelle déclaration est à revalider puis à regénérer afin d'être transmise. L'intrégralité des informations est à transmettre aux organismes concernés.
Déclaration annule
De la même manière, vous avez la possibilité de générer une déclaration Annule de la DNA créée, en cliquant sur la DNA transmise puis en sélectionnant l'option Ajouter déclaration annule proposée dans le menu déroulant du bouton Ajouter.
Une fenêtre d'ajout de déclaration annule apparaît alors, paramétrée automatiquement avec le Type de déclaration - 61 - déclaration annule :
Cliquez sur Saisir, afin de créer la déclaration Annule de la DNA transmise.
La DNA annule apparaît alors.
Celle-ci rappelle les coordonnées de l'établissement concerné, et indique en rouge le salarié correspondant.
Il ne reste plus qu'à valider celle-ci, à la générer puis à la transmettre.
Modification de l'entête
Les paramètres de création des déclarations ne sont pas modifiables, mais vous pouvez toutefois les consulter en cliquant sur le bouton Modif. entête :
Les périodes de déclaration sont automatiquement reprises et portent sur la toute dernière période travaillée par le salarié.
Par défaut le Type de la déclaration comporte le code 51 - code type déclaration normale et la nature 15 - code nature de la dna attestation employeur.
La Périodicité est toujours de type Evènementielle et le Numéro d'ordre de la déclaration générée est indiqué.
Dans le cas d'une DNA-AE de type annule et remplace, la fenêtre de modification de l'entête comporte automatiquement le Type de déclaration 59 - code type déclaration annule et remplace intégral :
Comme pour la déclaration DNA d'origine, cette fenêtre permet de consulter les paramètres de la déclaration générée (code type de déclaration, nature, périodicité...). Le Numéro d'ordre de la déclaration et le Numéro d'ordre de la déclaration substituée ou corrigée sont automatiquement générés par le programme.
Génération des déclarations
Seules les déclarations ayant fait l'objet d'une validation au préalable peuvent être générées. Le bouton Générer devient actif et permet de générer la déclaration en cours. Un menu déroulant associé à ce bouton propose également la Génération multi-dossier DNA. Par cette option, vous avez la possibilité de générer en une seule manipulation toutes les déclarations créées pour le dossier en cours.
Pour plus d'informations sur la génération de la DNA à transmettre, référez-vous à la documentation détaillée Déclaration DNA Attestation Employeur en cliquant sur ce lien >>>