Paramétrage des lignes de données fiscales et sociales de la DADS-U
NOTA : pour toutes les lignes qui comportent des Regroupements, vous pouvez consulter le détail des formules mises en place par nos soins dans le module Paramétrage des regroupements (disponible dans le menu Fichier - Paramétrage).
Structure S40
S40.G15.00.001 - Code unité d'expression du temps de travail
Reprise de l'information renseignée au niveau de l'onglet Calcul de l'activité du salarié.
La valeur '32' ne peut être présente que si la rubrique S40.G10.05.011.001 Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) correspond à la valeur Dockers [652b].
La valeur '36' ne peut être présente que si la rubrique S40.G10.05.011.001 Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) correspond à la valeur Marins Pêcheurs [692a].
Si CNRACL (S43.G05.05.001.001 = 01) alors code 10 obligatoire.
Pour une déclaration de nature '10' ou '15', la valeur '12' (journée) est interdite. (cf. cahier technique N4DS)
S40.G15.00.003 - Temps de travail payé
Cas général :
- Total de la ligne 2000 sur le bulletin.
Forfait Jours :
- Si le salarié est en forfait annuel jours et que le nombre de jours est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Forfait Heures :
- Si le salarié est en forfait annuel heures et que le nombre de d'heures est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Dirigeants :
- Si utilisation des rubriques 104 ou 108
Formateurs :
- Si utilisation de la rubrique 775
S40.G15.00.022.001 - Total des heures payées (HS, HC ou de toute autre durée du travail comprises)
Ne concerne pas les agents ou les salariés au forfait jour. (cf. cahier technique N4DS)
Cas général :
- Si utilisation des rubriques 100 - 101 - 105 - 107 - 151 - 153 - 402 à 407 - 421 à 427 - 460 ou 775 ou forfait annuel heures alors sont reprises en automatique les heures du Total de la ligne 2000
Formateurs :
- les heures de la rubrique 775
Dirigeants :
- les heures des rubriques 104 et 108
S40.G15.00.022.002 - Total des heures payées (sans les HS, HC)
Ne concerne pas les agents ou les salariés au forfait jour. (cf. cahier technique N4DS)
Cas général :
- Si utilisation des rubriques 100 - 101 - 105 - 107 - 151 - 153 - 402 à 407 - 421 à 427 - 460 ou 775 ou forfait annuel heures alors sont reprises en automatique les heures du Total de la ligne 2000 moins les heures supplémentaires et complémentaires 240 - 241 - 260 - 269 - 287 - 336 - 472 - 475 - 584 - 586 (hres compl exo TEPA) + 279 - 469 - 644 - 648 et 649 (hres compl non exo TEPA)
Formateurs :
- les heures de la rubrique 775 moins les heures supplémentaires et complémentaires 240 - 241 - 260 - 269 - 287 - 336 - 472 - 475 - 584 - 586 (hres compl exo TEPA) + 279 - 469 - 644 - 648 et 649 (hres compl non exo TEPA)
Dirigeants :
- les heures des rubriques 104 et 108 moins les heures supplémentaires et complémentaires 240- 241-260-269-287-336-472-475-584-586 (hres compl exo TEPA) + 279 - 469 - 644 - 648 et 649 (hres compl non exo TEPA)
S40.G15.00.024 - Total des heures de chômage partiel
- Sont reprises les rubriques 1829 - 5035
S40.G15.05.025.001 - Code unité d'expression du temps de travail contractuel
Reprise de l'information renseignée au niveau de l'onglet Salaire de l'activité du salarié.
S40.G15.05.025.002 Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié
Forfait Jours :
- Si le salarié est en forfait annuel jours et que le nombre de jours est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Forfait Heures :
- Si le salarié est en forfait annuel heures et que le nombre de d'heures est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Cas général :
- Les heures renseignées dans l'onglet Temps de travail - « Durée contractuelle » sont reprises.
S40.G15.05.025.003 - Durée de travail contractuelle pour ce salarié
Forfait Jours :
- Si le salarié est en forfait annuel jours et que le nombre de jours est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Forfait Heures :
- Si le salarié est en forfait annuel heures et que le nombre de d'heures est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Cas général :
- Les heures renseignées dans l'onglet Temps de travail « Durée contractuelle » sont reprises.
S40.G15.20.005 - Nombre de cachets isolés
- Si utilisation de la rubrique 103 mais rien renseigné dans la base patronale.
S40.G15.20.006 - Nombre de cachets groupés
- Si utilisation de la rubrique 103 et le nombre d'heures de renseignées dans la base patronale.
S40.G25.00.029 - Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail)
Temps d'exposition au risque Accident du Travail. Total des heures de travail réellement accomplies, au cours de la période. (cf. cahier technique N4DS)
Sont reprises les heures des rubriques :
- 1900 Heures travaillées
ou
- 104 Rémunération Dirigeant et 108 Appointements
ou
- Sinon reprises des heures de la ligne 2000
S40.G28.05.029.001 - Base brute Sécurité Sociale pour la période
Sont reprises les bases des rubriques de cotisations :
2100 à 2102
2104
2107 à 2109
2176 à 2177
2179 à 2189
2197 à 2199
2243+2331+2333+2335+2344+2350+2352+2450+2452
Base incluant les rémunérations des heures exonérées, servant au calcul des cotisations déplafonnées.
Pour les apprentis indiquer la base forfaitaire lorsque des cotisations (AT,FNAL,VT) sont dues. Lorsqu'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est appliquée, son taux doit être renseigné en S40.G28.05.029.004.
Si le code nature du contrat de travail est renseigné à 30 (convention volontaire associatif) ne rien renseigner. (cf. cahier technique N4DS)
S40.G28.05.029.003 - Code nature de base de cotisation
- Si utilisation des rubriques 1998 (apprentis) ou rubrique 2008 (formateurs) ou rubrique 2090 (animateur/pompier)
alors code nature est 02 (base forfaitaire)
sinon code nature 01 (base réelle).
S40.G28.05.029.004 - Taux d'abattement pour frais professionnel
Reprise du Taux d'abattement renseigné dans la fiche Activité du salarié onglet Salaire :
S40.G28.05.030.001 - Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période
Sont reprises les bases des rubriques de cotisations :
1998
2200 à 2209
2222 + 2232 + 2276
2279 à 2289
2291 à 2299
2322 + 2334 + 2336 + 2341 + 2343 + 2244 + 2345 + 2353 + 2451 + 2453 + 2361 + 2365 + 2177
Si le 'code nature du contrat de travail ou du conventionnement' S40.G10.05.012.001 est renseigné à 30 (convention volontaire associatif), cette rubrique doit être renseignée à zéro. (cf. cahier technique N4DS)
S40.G28.10.002#06 - Prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique
Reprise de la rubrique 1077
« Seule la part supérieure au seuil d'abattement de 1200,00 euros doit être déclarée dans le montant de la prime versée » Cf. N4DS GUIDE UTILISATEUR Attestation Employeur Dématérialisée
S40.G28.15.001 - Montant des indemnités de congés payés brutes
Référez-vous au Tableau de correspondance des indemnités de rupture, en cliquant sur ce lien >>>
S40.G28.56.001 - Montant des indemnités de congés payés brutes
Rubriques 859 - 878 et 879
Montant des indemnités de congés payés (ICP) brutes versées par une caisse Congés Intempéries BTP au salarié sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance. (cf. cahier technique N4DS)
S40.G28.56.002 - Montant des indemnités de congés payés plafonnées
Reprise des rubriques 859 et 878
S40.G30.02.002.001#67 - Bases brutes exceptionnelles - Base brute avant application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Si un % d’abattement est renseigné dans la fiche Activité du salarié - onglet Salaire, alors sera repris le brut
avant abattement, rubrique 2000.
S40.G30.02.002.001#68 - Bases brutes exceptionnelles - Base de la contribution Versement de transport
Reprend la base de cotisation de la rubrique 2170
S40.G30.03.002.001#67 – Base Plafonnée salaire réel Apprenti
Si le type exonération est renseigné à 01 - 02 ou 03 alors reprise du montant de la rubrique 2000.
S40.G30.04.001 - Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité
Reprise des rubriques 5080 et 5200
S40.G30.04.002 - Contribution Sociale Généralisée sur revenus de remplacement
Reprise des rubriques 5081, 5083, 5202 et 5222
S40.G30.06.002.001#01 - Apprenti loi de 1979 - Base brute soumise à exonération
Reprise de la rubrique 1998
Si le code type d'exonération est égal à 01 (apprenti loi de 1979) alors le code nature du contrat de travail (S40.G10.05.012.001) doit être égal à 04 (apprenti loi de 1979) (cf. cahier technique N4DS).
S40.G30.06.002.001#02 - Apprenti loi de 1987 - Base brute soumise à exonération
Reprise des rubriques 1998 ou 2152 – 233 – 2235 - 2237
Si le code type d'exonération est égal à 02 (apprenti loi de 1987) alors le code nature du contrat de travail (S40.G10.05.012.001) doit être égal à 05 (apprenti loi de 1987) (cf. cahier technique N4DS).
S40.G30.06.002.001#03 - Apprenti secteur public loi de 1992 - Base brute soumise à exonération
Reprise des rubriques 1998 ou 2152 – 2233 – 2235 - 2237
Si le code type d'exonération est égal à 03 (apprenti secteur public loi de 1992) alors le sous-groupe S40.G10.08 doit être présent avec un code statut juridique (S40.G10.08.002.002) égal à 100 (apprenti). (cf. cahier technique N4DS)
S40.G30.06.002.001#12 - Contrat d'orientation - Base brute soumise à exonération
Reprise des rubriques 2100 à 2102 et 2104
S40.G30.06.002.001#14 - Contrat de retour à l'emploi - Base brute soumise à exonération
Reprise des rubriques 2100 à 2102 et 2104
S40.G30.06.002.001#15 - Base brute soumise à exonération - (contrat emploi consolidé)
Reprise des rubriques 2179 et 2187
S40.G30.06.002.001#17 - Créateur d'entreprises - Base brute soumise à exonération
Reprise des rubriques 2149
S40.G30.06.002.001#19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) - Base brute soumise à exonération
Reprise des rubriques 2100 à 2102 et 2104 ou 2513 et 2515
S40.G30.06.002.001#24 - Base brute soumise à exonération - (structure agréée au titre de l'aide sociale)
Reprise de la rubrique 2197
S40.G30.06.002.001#26 - Entreprise et association d'aide à domicile - Base brute soumise à exonération
Si utilisation des rubriques 425 à 427 alors reprise des rubriques 2335 et 2452 sinon reprise des rubriques 2335 et 2450
S40.G30.06.002.001#27 - Zone franche urbaine (zfu) - Base brute soumise à exonération
Si rubrique 2473 sur le bulletin alors reprise des rubriques 2100 à 2102 et 2104
S40.G30.06.002.001#34 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Base brute soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2331
S40.G30.06.002.001#38 - Contrat de professionnalisation - Base brute soumise à exonération
Reprise des rubriques 2176 et 2243
S40.G30.06.002.001#39 - Entreprise innovante - Base brute soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2352 si présente sur les bulletins sinon reprise des rubriques 2100 à 2102 et 2104
Ou reprise des rubriques 2360 et 2464
S40.G30.06.002.001#40 - Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les DOM - Base brute soumise à exonération
Reprise des rubriques 2462 ou 2463 si présentes sur le bulletin, sinon reprise des rubriques 2100 à 2102 et 2104
S40.G30.06.002.001#52 - Organisme d'intérêt général en zrr - Base brute soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2186 présente sur le bulletin
S40.G30.06.002.001#53 - Bassin d'emploi à redynamiser - Base brute soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2344 présente sur le bulletin
S40.G30.06.003.001#01 - Apprenti loi de 1979 - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2144 si présente sur le bulletin
Sinon reprise de la rubrique 1998
S40.G30.06.003.001#02 - Apprenti loi de 1987 - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise des rubriques 2222 – 2232 – 2234 et 2238 si présentes sur le bulletin, sinon reprise de la rubrique 1998
S40.G30.06.003.001#03 - Apprenti secteur public loi de 1992 - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise des rubriques 2222 – 2232 – 2234 et 2238 si présentes sur le bulletin, sinon reprise de la rubrique 1998
S40.G30.06.003.001#12 - Contrat d'orientation - Base plafonnée soumise à exonération
Si rubriques 2100 à 2102 ou 2104 présentes sur les bulletins, alors reprise des rubriques 2200 à 2209
S40.G30.06.003.001#14 - Contrat de retour à l'emploi - Base plafonnée soumise à exonération
Si rubriques 2100 à 2102 ou 2104 présentes sur les bulletins, alors reprise des rubriques 2200 à 2209
S40.G30.06.003.001#15 - Contrat emploi consolidé - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise des rubriques 2287 et 2279
S40.G30.06.003.001#17 - Créateur d'entreprises - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise de la rubrique
2149
S40.G30.06.003.001#19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise des rubriques 2200 à 2209 si les rubriques 2513 et 2515 sont présentes sur les bulletins
S40.G30.06.003.001#24 - Structure agréée au titre de l'aide sociale - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2297 si la rubrique 2197 est présente sur les bulletins
S40.G30.06.003.001#26 - Entreprise et association d'aide à domicile - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise des rubriques 2336 et 2453 si les rubriques 425 à 427 sont présentes sur les bulletins, sinon reprise des rubriques 2451 et 2336
S40.G30.06.003.001#27- Zone franche urbaine (zfu) - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise des rubriques 2200 à 2209 si la rubrique 2473 est présente sur les bulletins
S40.G30.06.003.001#34 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2332 si la rubrique 2331est présente sur les bulletins
S40.G30.06.003.001#38 - Contrat de professionnalisation - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2276 ou 2244 si les rubriques 2176 et 2243 sont présentes sur les bulletins
S40.G30.06.003.001#39 - Entreprise innovante - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2353 si présente sur les bulletins sinon les rubriques 2200 à 2209, ou reprise des rubriques 2361 et 2365
S40.G30.06.003.001#40 - Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les Dom - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise des rubriques 2200 à 2209 si les rubriques 2462 ou 2463 sont présentes sur les bulletins
S40.G30.06.003.001#52 - Organisme d'intérêt général en zrr - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise de la 2286 si la rubrique 2186 est présente sur le bulletin
S40.G30.06.003.001#53 - Bassin d'emploi à redynamiser - Base plafonnée soumise à exonération
Reprise de la rubrique 2345 si la rubrique 2344 est présente sur les bulletins
S40.G30.06.004.001#19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) - Montant de l'exonération
Reprise des rubriques 2513 ou 2515
S40.G30.06.004.001#27 - Zone franche urbaine (zfu) - Montant de l'exonération
Reprise des rubriques 2473
S40.G30.06.004.001#40 - Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les Dom - Montant de l'exonération
Reprise des rubriques 2462 et 2463
S40.G30.10.002.001#01- Epargne salariale - Participation
Rubriques 5017 et 5018
S40.G30.10.002.001#02- Epargne salariale - Intéressement
Reprise des rubriques 5012 et 5013
S40.G30.10.002.001#31 - Epargne salariale - Plan Epargne Employeur
Reprise de la rubrique 6561 et 6455
S40.G30.10.002.001#33 - Epargne salariale - Plan Epargne Employeur
Rubriques 6567 et 6570
S40.G30.10.002.001#41 - Epargne salariale - Supplément intéressement
Reprise des rubriques 5074 et 6474
Les sommes à déclarer relatives à l’intéressement, la participation et l’abondement sont brutes de CSG. (cf. cahier technique N4DS)
S40.G30.15.002.001#01 - Participation patronale - ticket restaurant
Reprise des rubriques 6180 - 6181 - 6185 et 8892
S40.G30.15.002.001#03 - Participation patronale - frais transports publics
Reprise des rubriques 6210 et 6212
S40.G30.15.002.001#04 - Participation patronale - frais transports personnels
Reprise de la rubrique 6214
S40.G30.15.002.001#05 - Participation patronale - financement prestations retraite supplémentaire
Reprise des rubriques qui ont la famille TYPCAISSE, valeur RETRAITE_SUP
S40.G30.15.002.001#06 - Participation patronale - financement prestations prévoyance complémentaire
Reprise des rubriques qui ont la famille TYPCAISSE, valeur PREVOYANCE et MUTUELLE.
S40.G30.20.002.001#04 - gratification de stage
Est remontée la part de rémunération qui bénéficie de l'exonération.
Montant de la somme exonérée (cf. cahier technique N4DS)
S40.G30.20.002.001#05 - Bonus exceptionnel des salariés des DOM (loi du 27/05/2009)
Reprise de la rubrique 5076
S40.G30.20.002.001#06 - Rémunérations sommes exonérées colporteurs de presse
Reprise de la rubrique 2145
S40.G30.35.005.001 - Montant de la déduction de cotisations patronales
Reprise des rubriques 2568
S40.G30.36.002.001#01 - Rémunération des heures supplémentaires - Montant
Reprise du montant des rubriques qui ont la famille REMUNERATION, valeur HEURES_SUPPL_EXO si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.36.002.001#03 - Rémunération des jours excédant le forfait - Montant
Reprise du montant de la rubrique 246 si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.36.002.001#04 - Rémunération des jours de rtt rachetés - Montant
Reprise du montant de la rubrique 371 si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.36.002.001#05 - Rémunération des heures de repos compensateur de remplacement - Montant
Reprise du montant de la rubrique 373 si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.36.003#01 - Rémunération des heures supplémentaires - Nombre d'heures ou de jours
Reprise du nombre d'heures des rubriques qui ont la famille REMUNERATION, valeur HEURES_SUPPL_EXO si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.36.003#02 - Rémunération des heures complémentaires - Nombre d'heures ou de jours
Reprise du nombre d'heures des rubriques qui ont la famille REMUNERATION, valeur HEURES_COMPL_TPS_PART_EXO si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.36.003#03 - Rémunération des jours excédant le forfait - Nombre d'heures ou de jours
Reprise du nombre de jour de la rubrique 246 si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.36.003#04 - Rémunération des jours de rtt rachetés - Nombre d'heures ou de jours
Reprise du nombre de jours de la rubrique 371 si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.36.003#05 - Rémunération des heures de repos compensateur de remplacement - Nombre d'heures ou de jours
Reprise du nombre d'heures de la rubrique 373 si présence de la rubrique 2568 sur les bulletins
S40.G30.40.001 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction Fillon
Regroupement FILLON_SMIC_RETENU
S40.G30.40.002 - Montant de la rémunération retenue pour le calcul de la réduction Fillon
Regroupement FILLON_REMUNERATION_RETENUE
S40.G30.40.003 - Montant de la réduction appliquée
Regroupement FILLON_MONTANT_REDUCTION
S40.G30.40.004 - Montant de la rémunération des temps de pause, d’habillage et de douche
Regroupement PAUSE_HABILLAGE_DOUCHE
S40.G30.40.005 - Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Regroupement SMIC_RETENU_CICE ou le smic imposé dans les DUCS si celui-ci a été modifié.
Si les bulletins ont été modifiés, vous devez recalculer le CICE par l’intermédiaire de la génération des DUCS, afin que la modification soit reprise dans la DADS-U.
S40.G30.40.006 - Montant de la rémunération retenue pour le calcul de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Regroupement REMUNERATION_CICE
S40.G40.00.035.001 - Base brute fiscale
Regroupement BASE_BRUTE_FISCALE
La base brute fiscale correspond au montant brut des rémunérations au sens des articles 231 et suivants du code général des impôts (CGI), c'est à dire à l'assiette retenue pour la taxe sur les salaires, que l'entreprise y
soit assujettie ou non. (cf. cahier technique N4DS)
S40.G40.00.042.001 - Retenue sur salaire
Reprise de la rubrique 499
S40.G40.00.043 - Rémunération au pourboire
Si utilisation des rubriques 785 à 787 - 560 - 561, alors valeur renseignée à « P - salarié rémunéré au pourboire ».
S40.G40.00.049.001 - Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances
Reprise de la rubrique 5058
S40.G40.00.052.001 - Impôts retenus à la source
Reprise des rubriques 6540 et 5400
S40.G40.00.053.001 - Indemnités d'expatriation
Reprise de la rubrique 6849
S40.G40.00.055.001 - Total imposable taxes sur les salaires
Regroupement TAXE_SUR_SALAIRE_TOTAL
S40.G40.00.056.001 - Base imposable 1er taux
Montant global de la taxe sur salaire. Fraction imposable 1er taux.
Regroupement TAXE_SALAIRES_BASE_TX_2
S40.G40.00.057.001 - Base imposable 2ème taux
Fraction imposable 2ème taux.
Regroupement TAXE_SALAIRES_BASE_TX_3
S40.G40.00.076 - Base imposable 3ème taux
Fraction du total imposable 3ème taux.
Regroupement TAXE_SALAIRES_BASE_TX_4
S40.G40.00.058.001 - Montant taxe sur les salaires
Regroupement TAXE_SALAIRE_MONTANT
S40.G40.00.063.001 - Revenus d'activités nets imposables
Rubriques 5100 – 8910 et 8911
S40.G40.00.067.001 - Cotisations épargne-retraite
Reprise des rubriques 6567 et 6570
S40.G40.00.070.001 - Participation au financement des services à la personne
Reprend le montant des rubriques qui ont la famille CHARGE_EMPLOYEUR avec la valeur PARTICIPATION_SERVICE_PERSONNE
S40.G40.00.076 - Base imposable 3ème taux
Fraction imposable 3ème taux.
S40.G40.05.037.001#01 - Valeur de l'avantage en nature (nourriture)
Reprise des rubriques 500 à 502 et 504 à 508
S40.G40.05.037.001#02 - Valeur de l'avantage en nature (logement)
Reprise des rubriques 510 - 511 et 515
S40.G40.05.037.001#03 - Valeur de l'avantage en nature (voiture)
Reprise des rubriques 540 - 541 et 542
S40.G40.05.037.001#04 - Valeur de l'avantage en nature (Nouvelles Technologies de l'Informatique et de la Communication)
Reprise des rubrique 530 - 531 et 534
S40.G40.05.037.001#09 - Valeur de l'avantage en nature (autre avantage)
Reprise des rubriques 520 - 521 - 524 à 526
S40.G40.05.044.001#02 - Remboursements de frais professionnels
Reprise des rubriques 6600 à 6699 et 8869
S40.G40.10.044.001#01 - Montant des frais professionnels (allocations forfaitaires)
Reprend le montant des rubriques qui ont la famille FRAIS_PRO avec la valeur ALLOC_FORFAITAIRE
S40.G40.10.044.001#02 - Remboursement des frais professionnels
Reprend les montants des rubriques 6600 à 6699 et 8869
S40.G40.10.044.001#03 - Montant des frais professionnels pris en charge par l'employeur
Reprend le montant des rubriques qui ont la famille FRAIS_PRO avec la valeur PRISE_EN_CHARGE_EMPLOYEUR
S40.G40.10.044.001#04 - Remboursements autres que frais professionnels
Reprend le montant des rubriques qui ont la famille FRAIS_PRO avec la valeur AUTRES
Structure S44
S44.G10.10.002.001#01 - Base réelle en cas de forfait régime général – Base Brute
Si utilisation de la rubrique 775 (formateur) - 1992 (Porteur de presse) ou 2026 (Vendeur domicile) et base forfaitaire URSSAF alors sera repris la base brute réelle.
S44.G10.10.002.001#21 - VRP multicartes après abattement pour frais professionnels - Base Brute
Si le statut professionnel est renseigné à 07 - représentant multicarte
Reprise des rubriques qui ont la famille TYPCAISSE, Valeur RETRAITE_AGIRC_ARRCO : T1 - TA + TB et 4 Plafonds
S44.G10.10.003.001#01 - Base réelle en cas de forfait régime général - base plafonnée
Si utilisation de la rubrique 775 (formateur) - 1992 (Porteur de presse) ou 2026 (Vendeur domicile) et base forfaitaire URSSAF alors sera repris la base plafonnée réelle.
S44.G10.10.003.001#21 - VRP multicartes après abattement pour frais professionnels - base plafonnée
Si le statut professionnel est renseigné à 07 - représentant multicarte
Reprise des rubriques qui ont la famille TYPCAISSE, Valeur RETRAITE_AGIRC_ARRCO : T1 - TA
Structure S45
1 - Le montant total des cotisations du salarié en rubrique S45.G05.15.009.001 correspond–il à la part salariale (comme le laisse penser le libellé), à la part patronale (peu probable) ou les deux réunies ?
Le montant à déclarer dans cette rubrique correspond au total des cotisations versées par l'entreprise à l'institution de prévoyance, pour le compte du salarié concerné. Il s'agit donc du total des cotisations patronales et salariales. Cf. N4DS-FAQ-Prévoyance-V1.doc
2 - Je souhaite obtenir des précisions concernant la rubrique S45.G05.15.009.001 (montant total des cotisations
du salarié). Le cahier technique mentionne le « total des cotisations prévoyance, santé ou retraite supplémentaire ». Pourquoi est-il fait mention de la retraite alors que nous sommes dans le cadre d’un contrat de prévoyance ?
Des solutions de retraite supplémentaire, à ne pas confondre avec la retraite de base ou la retraite complémentaire, sont proposées par les institutions de prévoyance et font pleinement partie de leur périmètre d'activité.
La structure S45 a souvent été réduite à tort à la prévoyance dans l'esprit des déclarants, sans doute parce qu'elle concernait initialement les institutions dites de prévoyance, mais cette structure prend en compte aussi bien la prévoyance « risques lourds » (incapacité, invalidité, indemnités journalières, décès) que la
complémentaire santé et la retraite supplémentaire. Cf. N4DS-FAQ-Prévoyance-V1.doc
Structure S48
S48.G10.00.016 - Code exonérations de l'activité du salarié à l'assurance chômage
- Si les rubriques 2331 - 2600 - 2602 - 2603 - 2605 - 2606 - 2700 - 2800 - 2801 - 2805 - 2850 - 2900 - 2901 - 2905 et 2906 (parts salariales et patronales) sont présentes sur les bulletins alors code exonération :
03 - exonération de l'activité du salarié (part salariale et part patronale) à l'assurance chômage
- Si les rubriques 2331 - 2600 - 2602 - 2603 - 2605 - 2606 - 2700 - 2800 - 2801 - 2805 - 2850 - 2900 - 2901 - 2905 et 2906 (parts salariales uniquement) sont présentes sur les bulletins alors code exonération :
02 - exonération de l'activité du salarié (part patronale) à l'assurance chômage
- Si les rubriques 2331 - 2600 - 2602 - 2603 - 2605 - 2606 - 2700 - 2800 - 2801 - 2805 - 2850 - 2900 - 2901 - 2905 et 2906 (parts patronales uniquement) sont présentes sur les bulletins alors code exonération :
01 - exonération de l'activité du salarié (part salariale) à l'assurance chômage
- Sinon : 90 - salarié non concerné
S48.G10.00.017 - Code assujettissement de l'activité du salarié à AGS
- Si les rubriques 2900 à 2906 et 2144 sont présente sur les bulletins alors code assujettissement :
01 - oui
- Sinon : 02 - non
S48.G10.00.018 - Salaire brut assurance chômage et ou AGS
- Si les rubriques 2331 - 2600 - 2602 - 2603 - 2605 - 2606 - 2700 - 2800 - 2801 - 2805 - 2850 - 2900 - 2901 - 2905 et 2906 (parts salariales et patronales) sont présentes sur les bulletins alors reprise de la base de cotisation de ces rubriques
Sinon reprise de la rubrique 2144
- Rien n'est repris si le statut professionnel est égal 13 Dirigeant
- Si le montant de la rubrique 2000 est égal à la base de la rubrique 2800 alors est repris la rubrique 2000 moins les primes :
Pour cela, référez-vous au Tableau de correspondance des indemnités de rupture N4DS en cliquant sur ce lien >>>
- S'il y a une base minimum de cotisation, celle-ci sera reprise.
- S'il y a un abattement pour frais professionnel, sera repris le brut abattu moins les primes citées ci-dessus.
Structure S56
S56.G01.00.003 - Temps de travail effectué
Reprise du total heures de la ligne 2000 sur le bulletin.
S56.G01.00.004 - Ancienneté du salarié dans l'entreprise
Reprise de la Date d'ancienneté dans l'entreprise si elle est renseignée.
Sinon reprise de la date de début de l'activité.
S56.G01.00.005 - Ancienneté du salarié dans la profession du BTP
Reprise de la Date d'ancienneté dans la profession ou le secteur d'activité
S56.G01.00.006 - Code bénéficiaire assurance-chômage
Si rubriques 2600-2602-2603-2605-2606-2700-2800-2801-2805-2850 et 2900 présentent sur le bulletin alors :
01 - oui
Sinon
02 - non
S56.G01.00.007 - Code type de salaire moyen
Si code convention collective (IDCC) 1702 - 1596 ou 1597 alors :
01 - salaire horaire
Sinon
02 - salaire mensuel
S56.G01.00.008 - Salaire moyen
A saisir
S56.G01.00.010 - Horaire du salarié
Forfait Jours :
- Si le salarié est en forfait annuel jours et que le nombre de jours est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Forfait Heures :
- Si le salarié est en forfait annuel heures et que le nombre de d'heures est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Cas général :
- Les heures renseignées dans l'onglet Temps de travail.
S56.G01.00.011 - Horaire de l'établissement
Forfait Jours :
- Si le salarié est en forfait annuel jours et que le nombre de jours est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Forfait Heures :
- Si le salarié est en forfait annuel heures et que le nombre de d'heures est renseigné dans l'onglet Temps de travail alors l'information est reprise.
Cas général :
- Les heures renseignées dans l’onglet Temps de travail « Durée contractuelle » sont reprises.
S56.G01.00.023.001 - Montant entrant dans le calcul de l'indemnité de congés payés
Reprise de la base des rubriques 4970 et 4967 si présentent sur le bulletin.
Sinon reprise de la ligne 2000 moins les rubriques 860 à 869 et 881 à 889.
S56.G01.00.024.001 - Base brute de cotisations congés payés
Reprise de la base des rubriques 4970 et 4967 si présentent sur le bulletin.
Sinon reprise de la ligne 2000 moins les rubriques 860 à 869 et 881 à 889.
S56.G01.00.025.001 - Base brute de cotisations OPPBTP
Reprise de la base des rubriques 4971 et 4977 si présentent sur le bulletin.
Sinon reprise de la ligne 2000 moins les rubriques 860 à 869 et 881 à 889.
Structure S80
S80.G62.00.002 - Base Taxe apprentissage
Reprise des rubriques 4921 et 4932
S80.G62.00.006 - Base Formation continue CDD
Reprise de la rubrique 4945
S80.G62.00.007 - Base Formation continue
Reprise des rubriques 4914 - 4915 - 4919 - 4920 - 4937 - 4958 - 4959
S80.G62.00.009 - Base participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
Reprise de la rubrique 4922