CAS PARTICULIER / DADS-U

 

Règles de remplissage des déclarations de la DADS-U, selon les informations recueillies auprès de la CRAM d'Orléans.

  • Les apprentis (loi de 1979) :

    • Entreprises de - 10 salariés ou inscrites au répertoire des métiers : Exonération totale des cotisations.

    AU NIVEAU "ACTIVITE" SUR L'ONGLET "N4DS INFORMATIONS DIVERSES", ZONE "BASES SPECIFIQUES EXONERATIONS DE COTISATIONS" :

    - Indiquer pour le Type d'exonération le code 01 - Apprenti (loi de 1979) (cf. S40.G30.06.001 dans cahier des charges)

     

Tableau récapitulatif des différents éléments transmis (source : www.e-ventail.fr) :

AU NIVEAU ACTIVITE SUR L'ONGLET EXONERATIONS, OPTION GESTION DE LA DADS-U :

- La ligne "Apprentis loi 1979" (cf. S40.G30.06.002.001 dans cahier des charges) doit déclarer la base forfaitaire.

 

  • Les apprentis (loi de 1987) :

    • Entreprises de + 10 salariés ou non inscrites au répertoire des métiers.

AU NIVEAU "ACTIVITE" SUR L'ONGLET "N4DS INFORMATIONS DIVERSES", ZONE "BASES SPECIFIQUES EXONERATIONS DE COTISATIONS" :

- Indiquer pour le choix de type d'exonération le code 02 (cf. S40.G30.06.001 dans cahier des charges).

 

Tableau récapitulatif des différents éléments transmis (source : www.e-ventail.fr) :

AU NIVEAU "ACTIVITE" SUR L'ONGLET "N4DS INFORMATIONS DIVERSES", ZONE "BASES SPECIFIQUES EXONERATIONS DE COTISATIONS" :

- Sur la ligne "Apprentis loi 1987" (cf. S40.G30.06.002.001 dans cahier des charges) : reprendre la base forfaitaire de la sécurité sociale.

L'entreprise peut pour les apprentis loi de 1987 cotiser à une caisse de retraite complémentaire ; il faut dans ce cas renseigner les différents éléments relatifs aux institutions de retraite complémentaire (cf. S44 dans cahier des charges).

N.B : Le code risque, le code section ainsi que le taux d'AT doivent être initialisés avec les valeurs de l'entreprise comme pour les autres salariés.

 

  • Les intermittents du spectacle :

    • - Dès lors que le motif d'exonérations ne figure pas dans les cas répertoriés au niveau du choix type d'éxonération dans l'onglet Informations complémentaires (cf. S40.G30.06 dans cahier des charges), il convient de déclarer les rémunérations au niveau de l'onglet Données Fiscales et Sociales, sur la ligne "Base brute SS pour la période" et les suivantes (cf. S40.G28.05.029.001 et les suivantes dans cahier des charges). Il n'y a donc rien de particulier à renseigner pour les intermittents du spectacle puisque les bases de cotisations contiennent déjà l'abattement de 20% pour frais professionnels et sont déjà renseignées.

 

  • Salarié en congé parental ou en congé présence parentale :

    • DANS LA DADS-U AU NIVEAU "ACTIVITE DU SALARIE" DANS L'ONGLET "INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE" :
    - Indiquez au niveau du MOTIF DEBUT DE PERIODE le code 069 Congé Parental d'éducation et au niveau de MOTIF FIN DE PERIODE le code 070 Congé Parental d'éducation.
    - Ou indiquez au niveau du MOTIF DEBUT DE PERIODE le code 113 Congés Présence parentale et au niveau de MOTIF FIN DE PERIODE le code 114 Congés Présence parentale.