Les données des deux tableaux ci-dessous sont extraites du document Cahier d'exemples et tables de code du message de Déclarations de Cotisations Sociales de l'AGIRC et de l'ARRCO.
Code Libellé Assiette |
Définition
succincte de l'assiette |
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001 | Tranche 1 | Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale. |
002 | Tranche 2 | Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois le plafond. |
003 | T1 + T2 | Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité Sociale. |
004 | Tranche B (TB) | Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au moins quatre fois ce plafond. |
005 | Sommes isolées TB (SITB) | Sommes isolées affectées à la tranche B. |
006 | Agrégat TB + SITB | Assiette Tranche B + Sommes isolées affectées à la tranche B. |
007 | Tranche C (TC) | Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite supérieure fixée à au moins huit fois le plafond de la Sécurité Sociale. |
008 | Sommes isolées TC (SITC) | Sommes isolées affectées à la tranche C. |
009 | Agrégat TC + SITC | Assiette Tranche C + Sommes isolées affectées à la tranche C. |
010 | Assiette C.E.T. | Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire. |
012 | Assiette non détaillée (GMP) | Utilisé pour les compléments au titre de garanties de cotisations. |
013 | Assiette forfaitaire | L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un forfait. |
014 | Assiette non détaillée (GAR) | Utilisé pour les compléments au titre de garanties de cotisations. |
015 | Plafond S.S. | Assiette correspondant au plafond de la Sécurité Sociale (Régime vieillesse). |
016 | Salaire total | Salaire Brut total sans aucune limitation. |
017 | Tranche 4 | Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche C et une limite supérieure fixée à au moins ? fois le plafond de la Sécurité Sociale. |
018 | SMIC | Assiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. |
019 | Tranche B + Tranche C | Regroupement des codes 006 et 009. |
020 | Forfait APEC | Montant unitaire du forfait APEC annuel. |
021 à 999 | Autre assiette | Assiette spécifique à définir dans le contrat d'interchange. |
Code | Définition |
905 | Cotisation sociale à destination de l'URSSAF |
906 | Cotisation sociale à destination des ASSEDIC |
907 | Cotisation sociale à destination de l'AGIRC |
908 | Cotisation sociale à destination de l'ARRCO |
909 | Cotisation sociale à destination d'une institution de prévoyance |
910 | Cotisation sociale à destination d'une mutuelle |
911 | Cotisation sociale à destination d'une institution OCIRP |
912 à 949 | Réservé à la prévoyance |
951 | Cotisation sociale à destination de l'APACSA |
952 | Cotisation sociale à destination d'un fond de formation |
953 à... | A définir dans le contrat d'interchange |