Codes à utiliser dans le paramétrage des OD/DUCS

 

Les données des deux tableaux ci-dessous sont extraites du document Cahier d'exemples et tables de code du message de Déclarations de Cotisations Sociales de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Table AGIRC et ARRCO des natures d'assiettes de cotisations

Code
Libellé Assiette
Définition succincte
de l'assiette
001 Tranche 1 Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale.
002 Tranche 2 Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois le plafond.
003 T1 + T2 Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité Sociale.
004 Tranche B (TB) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au moins quatre fois ce plafond.
005 Sommes isolées TB (SITB) Sommes isolées affectées à la tranche B.
006 Agrégat TB + SITB Assiette Tranche B + Sommes isolées affectées à la tranche B.
007 Tranche C (TC) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite supérieure fixée à au moins huit fois le plafond de la Sécurité Sociale.
008 Sommes isolées TC (SITC) Sommes isolées affectées à la tranche C.
009 Agrégat TC + SITC Assiette Tranche C + Sommes isolées affectées à la tranche C.
010 Assiette C.E.T. Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire.
012 Assiette non détaillée (GMP) Utilisé pour les compléments au titre de garanties de cotisations.
013 Assiette forfaitaire L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un forfait.
014 Assiette non détaillée (GAR) Utilisé pour les compléments au titre de garanties de cotisations.
015 Plafond S.S. Assiette correspondant au plafond de la Sécurité Sociale (Régime vieillesse).
016 Salaire total Salaire Brut total sans aucune limitation.
017 Tranche 4 Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche C et une limite supérieure fixée à au moins ? fois le plafond de la Sécurité Sociale.
018 SMIC Assiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
019 Tranche B + Tranche C Regroupement des codes 006 et 009.
020 Forfait APEC Montant unitaire du forfait APEC annuel.
021 à 999 Autre assiette Assiette spécifique à définir dans le contrat d'interchange.

 

Table des qualifiants de cotisations

Code Définition
905 Cotisation sociale à destination de l'URSSAF
906 Cotisation sociale à destination des ASSEDIC
907 Cotisation sociale à destination de l'AGIRC
908 Cotisation sociale à destination de l'ARRCO
909 Cotisation sociale à destination d'une institution de prévoyance
910 Cotisation sociale à destination d'une mutuelle
911 Cotisation sociale à destination d'une institution OCIRP
912 à 949 Réservé à la prévoyance
951 Cotisation sociale à destination de l'APACSA
952 Cotisation sociale à destination d'un fond de formation
953 à... A définir dans le contrat d'interchange