Filiales et participations

Cette fonction permet de centraliser les informations sur les sociétés avec lesquelles l'entreprise est en relation, telles que les filiales et les participations, en vue de compléter automatiquement les déclarations fiscales et l'annexe comptable Filiales et participations.

Liste des Filiales

Pour accéder à la liste des filiales, allez dans le menu Acquisitions - Filiales.

A la première utilisation, un message d'avertissement propose de récupérer les sociétés déjà présentes sur le dossier :

La récupération automatique se fait pour les sociétés définies comme membre d'un groupe mère et fille (Fiche dossier - onglet Fiscal).

En cliquant sur Oui, la liste des filiales apparaît, avec les données correspondantes :

Par défaut, les sociétés sont présentées avec un tri sur le Pays. L'affichage peut également s'effectuer via un tri sur chacun des critères : par Raison sociale, Ville, etc., en cliquant sur le libellé de la colonne concernée.

Il est possible d'Ajouter, Modifier ou Supprimer des filiales.

En cliquant sur Ajouter, vous pouvez ajouter manuellement une filiale non membre d'un groupe, de deux manières :

Ajout d'une filiale : permet de compléter par saisie une nouvelle société.
Ajout d'une filiale par sélection : permet de sélectionner un dossier avec reprise automatique des informations.

Des filtres d'affichage permettent de ne voir que les sociétés à déclarer au titre de l'exercice N ou N-1. Il est également possible d'afficher uniquement les sociétés d'un pays en particulier :

Onglet Signalétique

Dénomination et Adresse : Ces parties sont pré-remplies lors de la récupération de la société. Elles peuvent être modifiées et complétées.
La case Code pays entités apatrides (X5) apparait sous le Pays pour les dossiers dont l'option Déclaration pays par pays 2258 (accessible depuis le menu Fichiers - Fiche dossier - onglet Fiscal) est cochée, et dès lors que la filiale n'a aucun pays de renseigné.
Divers : Compléter les informations attendues. Les informations sont reprises automatiquement pour les filiales reprise avec l'option Ajout par sélection.
Déclarations : Comporte par défaut une coche selon la/les déclarations à compléter mais ce choix peut être modifié. Le numéro de déclaration est en fonction du type de dossier (BIC RN (2059G), BIC RS (2033G), BNC-BNA-NOT (2035G), AGR RN (2154), AGR RS (2139D), SCM RN (2059G)).

Nota : L'ensemble des données est conservé suite au report à nouveau.

Onglet Informations

Pour compléter l’état Filiales et participations, les informations au titre de l’exercice en cours doivent être saisies. Celles-ci sont automatiquement renseignées dans le cas d'un Ajout par sélection.

Nota : Au moment du report à nouveau, les valeurs se trouvent initialisées. Les informations telles que Capital, Capitaux propres, Quote-part détenue et Valeurs des titres, devront à nouveau être saisies.

Les informations saisies dans les encarts Principales activités et Données agrégées pour la juridiction fiscale permettent de compléter la déclaration fiscale 2258 - Pays par pays.

Nota : Au moment du report à nouveau, les données que sont les Principales activités sont conservées et les valeurs de l’exercice en cours (N) sont reprises au titre de l’exercice antérieur (N-1).

Créer un extra-comptable

La création d'un extra-comptable génère, au titre de l'exercice en cours, les données de chaque filiale dans les différentes déclarations.

Depuis la fenêtre Liste des filiales, cliquez sur Créer extra-comptable.

Les déclarations fiscales : BIC RN (2059G), BIC RS (2033G), BNC-BNA-NOT (2035G), AGR RN (2154), AGR RS (2139D), SCM RN (2059G).

La déclaration fiscale DGE : Tout type de dossier relevant de la Direction des Grandes Entreprises (2059I).

L’annexe comptable : « Filiales et participations ».

La liste des états concernés par les extra-comptables dépend des déclarations sélectionnées dans l’onglet Signalétique de chaque filiale :

Il se peut que la déclaration ne puisse être générée du fait que la société détienne une quote-part inférieure à 10% ou qu'elle soit en détention indirecte :